Ratgeber

Platzhaltertext zum Ratgeber ceatum eturemolut ea volent vid ut autam, nonse optatio nestotatem illecab ipicipistore verrumquos el molupta erferum et fugia aut fuga magnis Sozialversicherungen verstehen und Leistungen der Sozialversicherungen mod estrum velit porerrovide que nestotatem dolorem. Erwerbs- und Unternehmensformen musam et mi, sandebi tinimperum que la prese dolupta et aut facium is ex essum ipidior endist et aperchi llanit. Optaspici sum, sit fugitatest, ommolorem facium Kulturgelder und Steuergeld aliquodit, eatem.

Einstiegspunkte neu

Einzelne Kapitel der Basistexte

  1. Comprendre les assurances sociales
    1. La sécurité sociale – qu’est-ce que c’est ?
    2. Que sont les lacunes de prévoyance ?
    3. Quels sont les enjeux propres au secteur de la culture ?
    4. Pourquoi la prévoyance professionnelle est-elle décisive ?
    5. Pourquoi les prestations complémentaires (PC) ne sont pas une solution de substitution ?
    6. Pourquoi la sécurité sociale commence-t-elle dès l’honoraire ?
    7. Qu’est-ce qui est obligatoire pour l’ensemble de la population ?
    8. Qu’est-ce qui est obligatoire pour les personnes salariées ?
    9. Qu’est-ce qui est obligatoire pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s ?
    10. Comment atteindre la cotisation minimale AVS ?
  2. L’allocation d‘adoption Aadop (Congé d‘adoption)
    1. Qu’est-ce que l’allocation d’adoption Aadop ?
    2. Qui a droit à l’allocation d’adoption ?
    3. Pendant combien de temps l’allocation d’adoption est-elle versée ?
    4. Quel est le montant de l’allocation d’adoption ?
    5. Qui verse les cotisations et quel est leur montant ?
    6. Bases légales
    7. Sources et ressources
  3. Assurance-chômage (AC)
    1. Qu’est-ce que l’assurance-chômage ?
    2. Quelles sont les prestations fournies par l’assurance-chômage ?
    3. Qui a droit aux indemnités de chômage ?
    4. Qui doit verser des cotisations à l’assurance-chômage ?
    5. Quel est le montant des indemnités de chômage ?
    6. Comment prend-on en compte les gains intermédiaires ?
    7. Pendant combien de temps les indemnités de chômage journalières sont-elles versées ?
    8. Que faire quand on a épuisé toutes ses indemnités de chômage ? 
    9. Quelle protection sociale a-t-on quand on est au chômage ?
    10. Que couvre l’assurance-chômage en cas de maternité ?
    11. Comment l’assurance-chômage soutient-elle les indépendant·e·s ?
    12. Qu’est-ce que l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ?
    13. Qu’est-ce que l’indemnité en cas d’insolvabilité ?
    14. Qu’est-ce que l’indemnité en cas d‘intempérie ?
    15. Bases légales
    16. Sources et ressources
    17. Réglementation particulière de l’assurance ‑ chômage pour les métiers de la culture
    18. J’ai perdu mon travail ! Que faire ?
  4. Allocation de prise en charge (APC) (Congé de prise en charge)
    1. Qu’est-ce que l’allocation de prise en charge (APC) ?
    2. Qui a droit à une allocation de prise en charge ?
    3. Pendant combien de temps l’allocation de prise en charge est-elle versée ?
    4. Quel est le montant de l’allocation de prise en charge ?
    5. Qui verse les cotisations et quel est leur montant ?
    6. Bases légales
    7. Sources et ressources
  5. Prestations complémentaires (PC) à l‘AVS et à l’AI
    1. Que sont les prestations complémentaires (PC) ?
    2. Qui a droit à des prestations complémentaires ?
    3. À quelles conditions a-t-on droit aux prestations complémentaires ?
    4. Qu’est-ce qu’un dessaisissement de fortune ?
    5. Comment le montant des prestations complémentaires est-il calculé ?
    6. Comment les enfants sont-ils pris en compte ?
    7. Comment les frais de maladie et d‘invalidité sont-ils couverts ?
    8. Quand les prestations complémentaires doivent-elles être restituées par les héritier·ère·s ?
    9. Où et comment faire une demande de prestations complémentaires ?
    10. Bases légales
    11. Sources et ressources
  6. Le régime des allocations pour perte de gain (APG)
    1. Qu’est-ce que le régime des allocations pour perte de gain (APG) ?
    2. Qui a droit à l’allocation pour perte de gain ?
    3. Quel est le montant de l’allocation pour perte de gain (APG) ?
    4. Qui verse les cotisations à l’APG et quel est leur montant ?
    5. 5 Bases légales
    6. Sources et ressources
  7. Allocations familiales (AF)
    1. Que sont les allocations familiales ?
    2. Qui a droit à des allocations familiales ?
    3. Quels sont les différents types d’allocations familiales ?
    4. À qui les allocations familiales sont-elles versées ?
    5. Où et comment faire une demande d’allocations familiales ?
    6. Qui verse les cotisations et quel est leur montant ?
    7. Les allocations familiales sont-elles versées pour les enfants vivant à l’étranger ?
    8. Bases légales
    9. Sources et ressources
    10. Memento allocations familiales
  8. Réduction individuelle de primes d ’assurance -maladie (RIP)
    1. Que sont les réductions individuelles de primes (RIP) ?
    2. Quelles sont les conditions d’obtention de réductions individuelles de primes (RIP) ?
    3. Comment faire la demande d’une réduction individuelle des primes d’assurance-maladie (RIP) ?
  9. L’assurance-invalidité (AI)
    1. Qu’est-ce que l’assurance-invalidité (AI) ?
    2. Comment l’invalidité est-elle définie ?
    3. Qui est assuré·e ?
    4. Quelles prestations l’AI fournit-elle ?
    5. Qui a droit à une rente d’invalidité ?
    6. Comment le taux d’invalidité est-il calculé ?
    7. À combien s’élève la rente d’invalidité ?
    8. Comment le montant de la rente d’invalidité est-il déterminé ?
    9. À combien les cotisations à l’AI s’élèvent-elles et qui doit les payer ?
    10. Comment demande-t-on une prestation de l’AI ?
    11. Bases juridiques
    12. Sources et ressources
  10. Économiser sur les primes de la caisse-maladie
    1. Comment peut-on économiser sur les primes de la caisse-maladie ?
    2. Comment économiser sans perdre en confort  ?
    3. Comment économiser avec des modèles alternatifs ?
    4. Pourquoi la prudence est-elle de mise concernant les changements de caisse-maladie  ?
    5. Comment résilier un contrat auprès d’une caisse-maladie ?
  11. Assurance-maladie (caisse-maladie)
    1. Qu’est-ce que l’assurance-maladie ?
    2. Comment définit-on la notion de maladie ?
    3. Qui la caisse-maladie assure-t-elle ?
    4. Que prend en charge l’assurance de base obligatoire de la caisse-maladie selon la LAMal ?
    5. Que prennent en charge les assurances complémentaires facultatives selon la LCA ?
    6. Que prend en charge la caisse-maladie en cas de maternité ?
    7. Que prend en charge la caisse-maladie en matière de soins ?
    8. Que prend en charge la caisse-maladie en cas d’accident ?
    9. Qu’est-ce que l’assurance-maladie obligatoire ne prend pas en charge ?
    10. Quelle est la part des coûts qui revient aux patient·e·s ?
    11. Que se passe-t-il en cas de factures non payées ?
    12. Quelle couverture l’assurance-maladie garantit-elle en cas de séjour à l’étranger ?
    13. À quel moment peut-on résilier un contrat auprès d’une caisse-maladie ?
    14. Liens
    15. Bases juridiques
    16. Sources
    17. Memento sur la caisse-maladie
  12. Allocation de maternité (AMat) et allocation à l’autre parent (AAP)
    1. Que sont l’allocation de maternité (AMat) et l’allocation à l’autre parent (AAP) ?
    2. Qui a droit à l’allocation de maternité et/ou l’allocation à l’autre parent ?
    3. Comment demander l’allocation de maternité et/ou l’allocation à l’autre parent ?
    4. Pendant combien de temps l’allocation de maternité est-elle versée ?
    5. Quel est le montant de l’allocation de maternité ?
    6. 6 Pendant c ombien de temps l’allocation à l’autre parent est-elle versée ?
    7. Quel est le montant de l’allocation à l’autre parent ?
    8. Qui verse les cotisations et quel est leur montant ?
    9. Bases légales
    10. Sources et ressources
  13. L’assurance militaire (AM)
    1. Qu’est-ce que l’assurance militaire ?
    2. Qui est assuré·e ?
    3. Qui verse les cotisations ?
    4. Où trouver plus d’informations sur l’assurance militaire ?
    5. Bases légales
    6. 6 Sources et ressources
  14. Épargner pour la vieillesse avec le pilier 3a
    1. Qu’est-ce que l’épargne avec le pilier 3a ?
    2. Quelle est la différence entre le deuxième pilier et le pilier 3a ?
    3. À qui le pilier 3a s’adresse-t-il ?
    4. Comment ouvrir un compte 3a ?
    5. Qui peut cotiser au pilier 3a ?
    6. Combien peut-on verser dans le pilier 3a ?
    7. Comment les personnes retraitées exerçant une activité lucrative peuvent-elles cotiser au pilier 3a ?
    8. À quoi faut-il faire attention lorsque l’on cotise au pilier 3a ?
    9. Comment économiser des impôts grâce au pilier 3a ?
    10. Pourquoi la somme épargnée sur un compte 3a augmente-t-elle ?
    11. Quand peut-on récupérer son épargne du compte 3a ?
    12. Conseils pour constituer une épargne pour la vieillesse dans le pilier 3a
    13. Vaut-il mieux investir dans le deuxième pilier ou dans le pilier 3a ?
  15. Panorama des assurances sociales
    1. Aperçu des assurances sociales
    2. Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
    3. Maladie et accident
    4. Assurance-chômage
    5. Famille
    6. Service militaire, service civil et protection civile
    7. Aide sociale
  16. L’assurance d’indemnités journalières (AIJ)
    1. Qu’est-ce qu’une assurance d’indemnités journalières ?
    2. Quelle est la différence entre une assurance individuelle et une assurance collective ?
    3. Comment une assurance d’indemnités journalières protège-t-elle les salarié·e·s ?
    4. Comment une assurance d’indemnités journalières protège-t-elle les travailleur·euse·s indépendant·e·s ?
    5. Qui paie les cotisations à l’assurance d’indemnités journalières ?
    6. Quand le droit aux indemnités journalières débute-t-il et quand prend-il fin ?
    7. Quel est le montant des indemnités journalières ?
    8. Quelles compagnies d’assurance proposent une assurance d’indemnités journalières ?
    9. Bases juridiques
    10. Sources et resso urces
    11. Souscrire une assurance d’indemnités journalières – check-list pour les salarié·e· s
    12. 2 [ MEMENTO ] Souscrire une assurance d’indemnités journalières –  c heck-list pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s et les salarié·e·s de courte duré e
  17. Les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (Ptra)
    1. Que sont les prestations transitoires pour les chômeurs âgés ?
    2. Qui a droit aux prestations transitoires ?
    3. Qu’incluent les prestations transitoires et quel est leur montant ?
    4. Bases légales
    5. Sources et ressources
  18. L’assurance-accidents LAA
    1. Qu’est-ce que l’assurance-accidents LAA ?
    2. Qu’est-ce qu’un accident ?
    3. Qui doit être obligatoirement assuré·e ?
    4. Qui peut s’assurer sur une base volontaire ?
    5. Quelles prestations offre l’assurance-accidents LAA ?
    6. Quand commence et quand se termine la couverture d’assurance ?
    7. Qui paie les primes ?
    8. 8  Combien coûtent les primes ?
    9. Quel est le montant du revenu assuré ?
    10. Les accidents sur le chemin du travail sont-ils couverts ?
    11. Les accidents des salarié·e·s en vacances sont-ils couverts ?
    12. Quelle est la couverture de l’assurance-accidents à l’étranger ?
    13. Quand l’assurance-accidents réduit-elle ses prestations ?
    14. Qu’est-ce que la règle des 8 heures ?
    15. Qu’est-ce que la prolongation de l’assurance par convention ?
    16. Que faut-il faire en cas d’accident ?
    17. Quelles sont les prestations de la caisse supplétive LAA pour les entreprises du secteur culturel ?
    18. Où les employeur·euse·s peuvent-ils·elles conclure une assurance-accidents (LAA) ?
    19. Bases légales
    20. Sources et ressources
    21. À quoi les personnes actives dans le monde de la culture doivent-elles faire attention concernant l’assurance-accidents (LAA) ?
    22. Que faire en tant qu’employeur·euse quand aucune assurance n’accepte d’établir une police LAA ?
  19. Formes juridiques des entreprises
    1. Quelle est la définition d’une personne au sens juridique ?
    2. Quelles sont les formes juridiques des entreprises  ?
    3. Quelles sont les obligations fondamentales des entreprises ?
    4. Comment créer une entreprise ?
    5. Entreprise individuelle (personnes exerçant une activité indépendante)
    6. Société simple
    7. Société en nom collectif
    8. Société en commandite
    9. Association
    10. Société coopérative
    11. Société à responsabilité limitée (SARL)
    12. 12  Société anonyme (SA)
    13. Fondation
  20. L’entreprise individuelle
    1. Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
    2. Comment se déroule la création d’une entreprise individuelle ?
    3. Qui est responsable de l’entreprise individuelle ?
    4. Quelles sont les obligations d’une entreprise individuelle ?
    5. Quelles assurances sociales sont obligatoires ?
    6. Quelles assurances facultatives est-il judicieux de souscrire ?
    7. Quelles assurances sociales doivent être payées pour les salarié·e·s ?
    8. Comment fonctionne le décompte avec la caisse de compensation AVS ?
    9. Pourquoi faut-il fournir aux mandant·e·s une confirmation de la reconnaissance du statut d’indépendant·e ?
    10. Que se passe-t-il en cas de chômage ?
    11. Que se passe-t-il en cas d’accident ?
    12. Que se passe-t-il en cas de maladie ?
    13. 3 Qu’en est-il de la prévoyance professionnelle (2 e pilier, caisse de pension )   ?
    14. Avoir une entreprise individuelle et être couvert·e par les assurances sociale s
    15. TESTING
    16.  Avoir une entreprise individuelle avec des salarié·e·s et être couvert·e par les assurances sociales
  21. Salariat, statut d’indépendant·e ou intermittence ?
    1. Salariat, statut d’indépendant·e ou intermittence ?
    2. Qu’est-ce que le statut d’indépendant·e ?
    3. Qu’est-ce que le statut de salarié·e ?
    4. Qu’est-ce que le statut d’intermittent·e ?
    5. Quels secteurs professionnels sont plutôt considérés comme indépendants, lesquels comme salariés ?
  22. La société simple
    1. Qu’est-ce qu’une société simple ?
    2. Établir un contrat pour une société simple
  23. Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
    1. Qu’est-ce que l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ?
    2. Qui est assuré·e et soumis·e à cotisation ?
    3. Qui paie les cotisations AVS ?
    4. À combien s’élèvent les cotisations AVS pour les personnes salariées ?
    5. À combien s’élèvent les cotisations AVS pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s ?
    6. À combien s’élèvent les cotisations AVS pour les personnes sans activité lucrative ?
    7. À partir de quand peut-on toucher la rente AVS ?
    8. Comment sont calculées les rentes AVS ?
    9. À combien s’élève la rente de vieillesse AVS ?
    10. À combien s’élève la rente d’orphelin AVS ?
    11. À combien s’élèvent les rentes de veuf et veuve AVS ?
    12. Qu’est-ce qu’un salaire de minime importance dans le secteur de la culture ?
    13. Quelles sont les nouveautés depuis 2024 ?
    14. Que sont les lacunes de cotisations AVS ?
    15. Bases légales
    16. Sources et ressources
    17. Comment compenser des lacunes de cotisations AVS et garantir sa rente AVS-AI ?
    18. Cotisations AVS
  24. Prévoyance professionnelle – deuxième pilier – caisse de pension
    1. Qu’est-ce qu’une caisse de pension (LPP) ?
    2. Qui est obligatoirement assuré par une caisse de pension ?
    3. Qui peut s’assurer à titre volontaire auprès d’une caisse de pension ?
    4. Quand commence et quand se termine l’obligation de cotiser ?
    5. Qui paie les cotisations et à combien s’élèvent-elles ?
    6. Quelle part de salaire est assurée par la caisse de pension ?
    7. Quel est le montant des bonifications de vieillesse ?
    8. Quelles prestations fournit la caisse de pension ?
    9. Quand peut-on demander le versement anticipé de l’avoir de la caisse de pension ?
    10. Quand est-ce judicieux de faire un rachat dans la caisse de pension ?
    11. Comment payer moins d’impôts avec le deuxième pilier (LPP) ?
    12. Comment sont organisées les caisses de pension ?
    13. Que sont les avoirs en déshérence ?
    14. La Fondation institution supplétive LPP – Une caisse de pension particulière
    15. Quelles sont les caisses de pension spécifiques pour les travailleur·euse·s de la culture  ?
  25. Termes de base du droit des assurances sociales
    1. Termes de base du droit des assurances sociales
    2. Qu’est-ce qu‘un·e employeur·euse ?
    3. Qu’est-ce qu‘un·e salarié·e ?
    4. Qu’est-ce que le chômage ?
    5. Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?
    6. Qu’est-ce que l’équilibre du marché du travail ?
    7. Quels sont les droits des partenaires enregistrés ?
    8. Qu’est-ce que le concubinage ?
    9. Qu’est-ce que l’incapacité de gain ?
    10. Que sont les prestations en espèces ?
    11. Qu’est-ce que l’impotence ?
    12. Qu’est-ce que l’invalidité ?
    13. Qu’est-ce que la maladie ?
    14. Qu’est-ce que la maternité ?
    15. Qu’est-ce que l’âge de référence ?
    16. Que sont les prestations en nature ?
    17. Qu’est-ce qu‘une personne exerçant une activité indépendante ?
    18. Quelle est la définition de l‘accident ?
    19. Qu’entend-on par majorité ?
    20. Qu’entend-on par résidence habituelle ?
    21. Qu’entend-on par domicile ?
  26. Fonds culturels et impôts
    1. Activité salariée ou indépendante?
    2. déclaration d’impôt
    3. Inscription indépendant
    4. Imposition des fonds culturels
    5. exonération fiscale