L’assurance d’indemnités journalières (AIJ)
Qu’est-ce qu’une assurance d’indemnités journalières ?
Une assurance d’indemnités journalières (AIJ) – ou caisse d’indemnités journalières – prend en charge la perte de gain à court terme en cas de maladie ou d’accident. Elle remplace le salaire des employé·e·s ou le revenu des travailleur·euse·s indépendant·e·s et verse des indemnités journalières lorsqu’une personne
- est malade sur une longue période ou
- ne peut pas travailler en raison d’un accident.
L’assurance d’indemnités journalières couvre la perte de gain jusqu’au rétablissement ou, s’il n’y a pas de perspective de rétablissement, jusqu’à l’obtention d’une rente de l’assurance-invalidité, dans une limite de 2 ans.
Certaines assurances d’indemnités journalières accordent également des indemnités journalières en cas de maternité, à condition que la personne n’ait pas droit à une allocation de maternité (AM) ou pour prolonger l’allocation de maternité prescrite par la loi.
L’assurance d’indemnités journalières est facultative
Même si, en principe, il n’y a aucune obligation de s’assurer, les conventions collectives de travail (CCT) peuvent prévoir une affiliation à une assurance collective d’indemnités journalières. Si un·e employeur·euse a signé un contrat collectif auprès d’une assurance d’indemnités journalières, les salarié·e·s bénéficient d’indemnités journalières par le biais de leur contrat de travail.
Quelle est la différence entre une assurance individuelle et une assurance collective ?
Une assurance d’indemnités journalières – également nommée assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, assurance d’indemnités journalières en cas d’accident, assurance perte de gain – peut être souscrite sous la forme d’une assurance individuelle ou d’une assurance collective.
Dans le cas d’une assurance individuelle, un contrat est signé entre la compagnie d’assurance et une personne physique.
Dans le cas d’une assurance collective, un contrat est signé entre la compagnie d’assurance et une entreprise ou une organisation. Le contrat protège les salarié·e·s de l’entreprise ou les membres de l’organisation contre la perte de gain.
Comment une assurance d’indemnités journalières protège-t-elle les salarié·e·s ?
Les employeur·euse·s sont soumis à l’obligation de verser le salaire
La législation prévoit que les salarié·e·s qui ne peuvent pas travailler pour des raisons personnelles doivent continuer à percevoir leur salaire pendant un certain temps. Cela s’applique notamment en cas
- de maladie,
- de soins apportés à un enfant malade,
- de décès d’un membre de la famille ou d’un proche parent,
- d’accomplissement d’obligations légales comme le service militaire, la protection civile, les sapeurs-pompiers,
- de l’exercice d’une fonction publique.
Maintien du salaire en cas de maladie
En cas de maladie, les salarié·e·s continuent à percevoir leur salaire pendant une période déterminée, conformément à la loi sur le travail. En d’autres termes, l’employeur·euse doit continuer à verser le salaire contractuel pendant un certain temps.
La durée du maintien du salaire et le montant de ce dernier dépendent de l’existence d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM). En effet, l’obligation de continuer à verser le salaire ne s’applique qu’à une courte durée, que les employeur·euse·s peuvent prolonger en concluant une assurance d’indemnités journalières.
Maintien du salaire en cas de maladie avec une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
Si un·e employeur·euse a conclu une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour ses salarié·e·s, l’assurance prend en charge le maintien du salaire en cas de maladie. En règle générale, le salaire est maintenu à 80 % pendant 720 à 730 jours maximum, c’est-à-dire pendant environ 2 ans. Certaines assurances accordent un maintien du salaire à 100 %. C’est la police d’assurance qui fait foi.
La loi stipule que le salaire maintenu via une assurance d’indemnités journalières doit être indemnisé de manière équivalente à l’obligation légale de maintien du salaire qui s’applique à l’employeur·euse. Toutefois, même si la loi stipule que le salaire doit être maintenu dans son intégralité, un salaire maintenu à 80 % via une assurance d’indemnités journalières est considéré comme équivalent, car la compagnie d’assurance verse le salaire de remplacement sur une durée beaucoup plus longue.
Maintien du salaire en cas de maladie sans assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
Si aucune assurance d’indemnités journalières en cas de maladie n’a été souscrite, l’employeur·euse doit continuer à verser le salaire dans son intégralité dès le premier jour de maladie et pendant au moins 3 semaines. Cette durée dépend de la durée d’occupation du poste et de la pratique en vigueur dans le canton concerné.
Pour que le salaire soit maintenu, l’employé·e doit avoir occupé le poste pendant plus de 3 mois ou avoir signé un contrat de travail pour plus de 3 mois.
Si aucune assurance d’indemnités journalières n’a été conclue, ce sont les échelles bernoise, bâloise ou zurichoise qui s’appliquent pour déterminer la durée du maintien du salaire.
Maintien du salaire selon les échelles bernoise, bâloise et zurichoise
Si aucune assurance d’indemnités journalières ne prend en charge la perte de gain, les échelles bâloise, bernoise et zurichoise règlent la durée du maintien du salaire en cas de maladie. Les cantons appliquent l’une de ces trois échelles, certains d’entre eux suivent des formes mixtes.
La durée du maintien du salaire est calculée par année de service. Durant la première année de service, c’est-à-dire la première année de travail salarié, elle est la même pour les trois échelles et s’élève à trois semaines, conformément au minimum légal.
À partir de la deuxième année de service, la durée du maintien du salaire est plus longue, mais diffère selon l’échelle en vigueur.
Les conventions collectives de travail (CCT) ou les contrats types de travail (CTT) peuvent prévoir une durée de maintien obligatoire du salaire plus longue. Les tribunaux peuvent prendre des décisions différentes au cas par cas.
| Échelle bâloise | Maintien du salaire |
|---|---|
| 1 e année de service | 3 semaines |
| 2 e et 3 e année | 2 mois |
| 4 e à 10 e année | 3 mois |
| 11 e à 15 e année | 4 mois |
| 16 e à 20 e année | 5 mois |
| dès la 21 e année | 6 mois |
| Échelle bernoise | Maintien du salaire |
|---|---|
| 1 e année de service | 3 semaines |
| 2 e année | 1 mois |
| 3 e et 4 e année | 2 mois |
| 5 e à 9 e année | 3 mois |
| 10 e à 14 e année | 4 mois |
| 15 e à 19 e année | 5 mois |
| 20 e à 25 e année | 6 mois |
| Échelle zurichoise | Maintien du salaire |
|---|---|
| 1 e année de service | 3 semaines |
| 2 e année | 8 semaines |
| 3 e année | 9 semaines |
| 4 e année | 10 semaines |
| par année supplémentaire | une semaine supplémentaire |
Maintien du salaire des employé·e·s en cas d’accident
Le maintien du salaire en cas d’accident est garanti par le biais de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels, dans la mesure où l’accident se produit pendant le temps de travail.
En cas d’accident pendant le temps libre, c’est l’assurance contre les accidents non professionnels de l’employeur·euse qui intervient, mais uniquement pour les salaires fixés par un contrat de travail engageant la personne salariée pour une durée moyenne d’au moins 8 heures par semaine.
À savoir Assurance contre les accidents professionnels dans les métiers de la danse
D ans le cas des danseur·euse·s victimes d’un accident , la pratique montre que les assurances contre les accidents professionnels tentent souvent d’attribuer l’accident à une maladie préexistante due à la charge physique élevée du métier, afin de ne pas devoir assurer le maintien du salaire. L’administration des preuves peut s’avérer ardue et retarder les paiements .
Conseil Définir le maintien du salaire en cas d’emplois à durée déterminée
Maintien du salaire en cas de maladie
Puisque l’obligation de maintenir le salaire en cas de maladie ne s’applique qu’à des rapports de travail d’une durée de plus de trois mois, il est recommandé de le définir dans le contrat de travail en cas d’emplois plus courts. Une clause correspondante peut être ajoutée. S’il existe une assurance d’indemnités journalières, il convient de vérifier les délais d’engagement qui garantissent un maintien du salaire.
Maintien du salaire en cas d’accident durant le temps libre
Les accidents de salarié·e·s occupant des petits postes à temps partiel ne sont pas couverts par l’assurance contre les accidents non professionnels de l’employeur·euse ; il est donc recommandé de souscrire une assurance d’indemnités journalières.
À propos du salaire en cas d’incapacité de travail, voir Droit des obligations, art. 324, 324a, 324b
Comment une assurance d’indemnités journalières protège-t-elle les travailleur·euse·s indépendant·e·s ?
Les revenus que les travailleur·euse·s indépendant·e·s tirent de leur activité indépendante ne sont pas assuré·e·s : en cas de maladie ou d’accident, ces personnes se retrouvent donc rapidement dans une situation financière difficile. Une assurance d’indemnités journalières peut combler la période de perte de revenu.
Comment les travailleur·euse·s indépendant·e·s devraient-ils s’assurer ?
Les travailleur·euse·s indépendant·e·s peuvent souscrire une assurance d’indemnités journalières en tant qu’assurance individuelle auprès d’une caisse-maladie ou d’une autre compagnie d’assurance. Toutefois, les assurances individuelles sont généralement assez onéreuses. Certaines associations professionnelles disposent d’une assurance collective qui couvre leurs membres.
Qui paie les cotisations à l’assurance d’indemnités journalières ?
Salarié·e·s
Dans le cas d’une assurance collective, les employeur·euse·s doivent prendre en charge les cotisations (primes d’assurance) à hauteur minimale de 50 % dans la mesure où l’obligation de maintien du salaire doit être couverte. Les primes sont généralement échelonnées en fonction de l’âge.
Dans le cas d’une assurance individuelle, les personnes assurées doivent elles-mêmes payer les primes.
Travailleur·euse·s indépendant·e·s
Les personnes exerçant une activité indépendante doivent elles-mêmes payer les primes.
Quand le droit aux indemnités journalières débute-t-il et quand prend-il fin ?
Le versement d’indemnités journalières est subordonné à la présentation d’un certificat médical attestant l’incapacité de travail. En règle générale, les assurances exigent que le certificat médical soit régulièrement confirmé et présenté pour continuer à verser les indemnités à la personne concernée.
Le moment où le droit aux indemnités journalières débute dépend du contrat d’assurance. Il peut débuter dès le premier jour ou après 3, 10, 15, 30 jours ou plus. Plus ce délai est court, plus les primes d’assurance sont élevées.
Les assurances régies par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) garantissent un droit aux prestations de 720 jours ; les assurances régies par la loi sur le contrat d’assurance (LCA) accordent généralement un droit aux prestations de 710 à 730 jours. Au total, la protection dure environ 24 mois (2 ans). Le délai-cadre pour la perception de la prestation est de 900 jours (ce qui correspond à 30 mois ou 2,5 ans).
Exemple Épuisement des indemnités journalières – fin de la couverture d’assurance
Alfredo est malade pendant 60 jours (2 mois). Il est couvert par un contrat qui lui garantit des indemnités journalières dès le premier jour de sa maladie. Par conséquent, il perçoit 60 indemnités journalières en guise de substitution de son revenu et n’épuise donc pas la période maximale de 720 jours (24 mois). L’assurance d’indemnités journalières se poursuit normalement, il reste assuré.
Mais au bout de 100 jours, Alfredo retombe malade. 160 jours se sont écoulés depuis sa première maladie. Il manque donc 740 jours pour atteindre le délai-cadre de 900 jours. Cette fois-ci, Alfredo est malade pour une période plus longue, à savoir 760 jours. En d’autres termes, depuis le début de sa première maladie, il a été malade pendant 800 jours en tout sur une période de 900 jours.
Les prestations de l’assurance d’indemnités journalières sont limitées à 720 jours dans le délai-cadre de 900 jours, après quoi elles sont épuisées. Cela signifie qu’Alfredo a droit à 720 indemnités journalières en tout. Déduction faite des 60 jours qui lui ont été versés pendant sa première maladie, il ne reçoit plus que 660 indemnités journalières lors de la deuxième maladie, bien qu’il ait été malade pendant 760 jours. La couverture d’assurance prend fin.
Exemple Indemnités journalières non épuisées – l’assurance résilie quand même le contrat
Annaberta est malade pendant 400 jours et perçoit des indemnités journalières. Elle retombe malade trois ans plus tard pendant 600 jours. La deuxième fois aussi, elle perçoit l’intégralité des indemnités journalières, car elle n’a pas demandé d’autres prestations de l’assurance d’indemnités journalières qui auraient épuisé le contingent de 720 jours dans le délai-cadre de 900 jours depuis le début de la première maladie.
Mais Annaberta n’a pas de chance : l’assurance lui a certes versé les indemnités journalières lors de ses deux maladies, mais elle a ensuite résilié son contrat. En effet, après un sinistre, la compagnie d’assurance est libre de résilier le contrat après avoir rempli ses obligations. Annaberta doit chercher une nouvelle solution d’assurance, qui lui offrira peut-être de moins bonnes conditions. Annaberta a d’ailleurs elle aussi le droit de résilier son assurance après un sinistre, mais il serait absurde de le faire.
Les chômeur·euse·s malades perdent leur droit aux indemnités journalières de l’AC
Les chômeur·euse·s malades pendant plus de 30 jours ne sont plus considéré·e·s comme aptes à prendre un emploi. Ces personnes perdent donc leur droit aux indemnités journalières de chômage. La perte de gain peut être couverte par une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, dont les prestations commencent au 31 e jour de maladie. Cette assurance doit être conclue et payée en tant qu’assurance individuelle par la personne au chômag e .
Les prestations de l’assurance-invalidité priment sur l’assurance d’indemnités journalières
L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie fournit ses prestations jusqu’à ce que l’assurance-invalidité (AI) prenne le relai, au plus tard à la fin de la durée d’assurance convenue (en général entre 710 et 730 jours).
Si une rente de l’assurance-invalidité (AI) est accordée avec effet rétroactif, les indemnités journalières de maladie versées sont considérées comme une avance sur les versements de l’AI.
Les personnes assurées auprès d’une caisse de pension ont droit à une rente d’invalidité conformément à la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Celle-ci complète la rente d’invalidité de l’assurance-invalidité (AI). Les caisses de pension peuvent toutefois – selon leur règlement – différer leurs rentes d’invalidité.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières dépend du contrat d’assurance souscrit et du degré d’incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail partielle, le montant de l’indemnité journalière est réduit. En règle générale, une indemnité journalière est versée à partir d’une incapacité de travail de 50 %.
Pour les salarié·e·s
Selon le contrat, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie verse aux salarié·e·s 80 à 100 % du salaire perçu avant le début de la maladie.
Pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s
Le montant de l’indemnité journalière est convenu dans le contrat d’assurance. Plus l’indemnité journalière doit être élevée et plus elle doit être versée rapidement à partir du début de la maladie ou après un accident, plus la prime à payer est élevée.
Par exemple, l’assurance d’indemnités journalières des artistes membres de Visarte, l’association professionnelle des artistes visuel·le·s, verse une indemnité journalière de 35 CHF par jour, ce qui correspond à 900 CHF par mois. La prime d’assurance est incluse dans la cotisation des membres de l’association professionnelle.
Quelles compagnies d’assurance proposent une assurance d’indemnités journalières ?
Les assurances d’indemnités journalières peuvent être souscrites auprès d’une caisse-maladie reconnue ou auprès d’une autre compagnie d’assurance. Les associations professionnelles proposent souvent des solutions pour une assurance collective.
À savoir Les compagnies d’assurance peuvent émettre des réserves relatives à l’état de santé d’une personne
L’assurance d’indemnités journalières étant facultative, les compagnies d’assurance peuvent décider librement d’accepter ou non une personne. Elles peuvent émettre des réserves sur des maladies existantes ou antérieures, qui sont alors exclues de la couverture d’assurance.
Les assurances d’indemnités journalières relevant de la loi sur les contrats d’assurance (LCA) peuvent émettre des réserves pour une durée illimitée. Dans les contrats collectifs relevant de la LCA, les compagnies d’assurance renoncent en général aux examens de santé.
Pour ce qui est des assurances d’indemnités journalières relevant de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), les réserves sont limitées à cinq ans.
Si une personne quitte une assurance collective, elle a le droit de passer à une assurance individuelle et de conserver ses prestations d’assurance antérieures. En fonction de la caisse et du règlement concernés, les règles peuvent toutefois différer, de sorte qu’un transfert n’est parfois pas possible.
Bases juridiques
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal)
Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) [Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)[Lien HTTP MMMMM]]
Code des obligations (CO) (au sujet de l’obligation de verser le salaire : CO 324a)
Memento Souscrire une assurance d’indemnités journalières – check-list pour les salarié·e· s
1. Vérifier la couverture d’assurance existante
Il convient tout d’abord de vérifier s’il n’existe pas déjà une couverture d’assurance.
- Le contrat de travail est-il régi par une convention collective de travail (CCT) et celle-ci prévoit-elle la conclusion d’une assurance d’indemnités journalières ? Si c’est le cas, les salarié·e·s sont déjà couvert·e·s par une assurance collective.
- L’employeur·euse a-t-il ou a-t-elle conclu une assurance collective pour ses salarié·e·s ? Si oui, les salarié·e·s sont déjà assuré·e·s par le biais de leur contrat de travail.
- L’assurance d’indemnités journalières est-elle mentionnée sur le certificat de salaire ? Si des déductions de primes y figurent, il existe une assurance. Mais il se peut aussi que l’employeur·euse prenne en charge la totalité des primes, auquel cas ces dernières ne figurent pas sur le certificat de salaire.
- La personne en question est-elle affiliée à une association professionnelle qui assure ses membres ? Si oui, il existe une assurance collective.
2. Chaque revenu doit être assuré séparément
Une assurance d’indemnités journalières ne s’applique pas de manière globale à tous les revenus. Chaque revenu doit être assuré séparément.
Par exemple, si une personne a trois emplois et qu’un·e seul·e de ses employeur·euse·s a conclu une assurance pour son personnel, seul ce revenu est pris en compte pour l’assurance.
De même, si une personne est assurée par le biais d’un emploi, mais qu’elle exerce en parallèle une activité lucrative indépendante, le revenu de cette dernière doit être assuré séparément.
3. Adhésion à une compagnie d’assurance
Si les rapports de travail ne sont pas tous couverts par une assurance, voire si aucun d’entre eux ne bénéficie d’une telle couverture, il peut être envisagé de souscrire une assurance individuelle auprès d’une caisse-maladie ou d’un autre prestataire d’assurance. Il est recommandé de comparer plusieurs offres.
Voir également à ce sujet, dans la check-list pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s et les salarié·e·s de courte durée, la rubrique portant sur le montant de l’indemnité journalière, ainsi que celle concernant les réserves des compagnies d’assurance.
Memento 2 [ MEMENTO ] Souscrire une assurance d’indemnités journalières – c heck-list pour les travailleur·euse·s indépendant·e·s et les salarié·e·s de courte duré e
1. Vérifier la couverture d’assurance existante
Il convient tout d’abord de vérifier s’il n’existe pas déjà une couverture d’assurance.
Il est recommandé aux salarié·e·s de courte durée dont les contrats de travail ne dépassent pas 3 mois de vérifier les points suivants :
- Existe-t-il une convention collective de travail (CCT) qui garantit le maintien du salaire en cas de maladie également pour les contrats de travail de moins de 3 mois ?
- L’employeur·euse a-t-il ou a-t-elle conclu une assurance collective qui garantit le maintien du salaire en cas de maladie également pour les contrats de travail de moins de 3 mois ?
- Le certificat de salaire comprend-il des déductions de primes pour une assurance d’indemnités journalières ?
- La personne en question est-elle affiliée à une association professionnelle qui assure ses membres ? En règle générale, les primes sont incluses dans la cotisation à l’association professionnelle.
Il est recommandé aux travailleur·euse·s indépendant·e·s de vérifier les points suivants :
- La personne en question est-elle affiliée à une association professionnelle qui assure ses membres ? En règle générale, les primes sont incluses dans la cotisation à l’association professionnelle.
Les personnes qui ne sont pas encore membres d’une association professionnelle peuvent postuler auprès d’une association professionnelle qui dispose d’un contrat d’assurance collective. Les primes d’une assurance collective sont nettement plus avantageuses que celles d’une assurance individuelle.
Si l’adhésion à une association professionnelle n’entre pas en ligne de compte, il est recommandé de comparer les offres d’assurances individuelles auprès de différentes compagnies d’assurance (caisses-maladie et autres prestataires).
2. Tenir compte de ses propres réserves financières
En définissant la couverture d’assurance, il convient de réfléchir à la durée pendant laquelle il est possible de se passer d’un revenu. À cet effet, il faut calculer le montant des frais de subsistance et les réserves financières disponibles pour pouvoir payer les frais courants comme le loyer, l’assurance-maladie, la nourriture, les obligations professionnelles, etc. Les réserves sont-elles suffisantes pour une semaine, un mois ou plus ?
3. Déterminer le montant de l’indemnité journalière
Les primes d’assurance à verser pour une assurance individuelle sont plus élevées que pour une assurance collective via une association professionnelle. Plus l’indemnité journalière doit être élevée et plus elle doit être versée rapidement dès le début de la maladie ou après un accident, plus les primes à payer sont chères.
4. Adhésion à une compagnie d’assurance
Une assurance d’indemnités journalières peut être souscrite auprès d’une caisse-maladie ou d’un autre prestataire d’assurance en tant qu’assurance individuelle. Il est recommandé de comparer plusieurs offres.
5. Prendre en compte les réserves des compagnies d’assurance
Les compagnies d’assurance peuvent émettre des réserves pour raison de santé. Elles font compléter u n questionnaire relatif à la santé, qui doit être rempli conformément à la vérité et éventuellement accompagné de justificatifs . Remplir les formulaires et se procurer les justificatifs et autres documents peut prendre beaucoup de temps .